Cession de titres
Vente des actions ou parts sociales d’une société : l’acquéreur reprend la société entière, avec ses actifs, ses contrats, ses salariés et ses dettes.
En pratique
C’est le mode de le plus courant pour une société. Parce que l’acquéreur hérite du passé de l’entreprise, la cession de titres s’accompagne presque toujours d’une et d’une approfondie.
À ne pas confondre
La cession de titres n’est pas la vente du : dans celle-ci, la société vend une partie de ses actifs et conserve ses dettes.
Questions fréquentes : Cession de titres
Cession de titres ou vente du fonds : comment choisir ?
Le choix dépend de la forme juridique, de la fiscalité, du sort des dettes et des contrats, et de la situation des salariés. Il mérite d’être étudié tôt, avec vos conseils, avant toute négociation.
Qui paie les dettes de la société après une cession de titres ?
La société elle-même, qui continue d’exister. C’est pourquoi l’acquéreur demande une garantie d’actif et de passif couvrant les dettes antérieures non révélées.