Les aides et subventions pour réduire l’exposition aux risques ergonomiques

Comment bénéficier du soutien de l’Assurance Maladie ?

Protéger la santé des salariés est une priorité essentielle pour les entreprises. Dans cette démarche, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques. L’objectif ? ✅ Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées tout en renforçant la prévention des risques professionnels et en préservant la santé des employés. Découvrons ensemble comment cette aide peut vous accompagner dans vos actions de prévention.

🚨 Quels sont les risques professionnels concernés ?

Toutes les entreprises, peu importe leur taille ou secteur d’activité, sont éligibles à cette subvention. Voici les principaux risques ergonomiques visés par ce fonds :

 

• • Manutentions manuelles de charges : Levage, pose, poussée, traction… Autant d’opérations physiques nécessitant l’effort des salariés.
• Manutentions manuelles de charges : Levage, pose, poussée, traction… Autant d’opérations physiques nécessitant l’effort des salariés.

• • Postures pénibles : Les positions forcées ou inconfortables sur une longue durée.
• Postures pénibles : Les positions forcées ou inconfortables sur une longue durée.

• • Vibrations mécaniques : Celles transmises aux mains, bras, ou à l’ensemble du corps.
• Vibrations mécaniques : Celles transmises aux mains, bras, ou à l’ensemble du corps.

👥 Entreprises éligibles et conditions d’obtention

La subvention prévention des risques ergonomiques est accessible à toutes les entreprises, associations ou sociétés affiliées au régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants disposant d’une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et maladies professionnelles.

Conditions pour les entreprises :

 

• • Être à jour de ses cotisations Urssaf.
• Être à jour de ses cotisations Urssaf.

• • Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an.
• Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an.

• • Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou en avoir eu un dans les deux dernières années.
• Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou en avoir eu un dans les deux dernières années.

• • Être affilié à un service de santé au travail et avoir informé les instances représentatives du personnel.
• Être affilié à un service de santé au travail et avoir informé les instances représentatives du personnel.

Conditions pour les travailleurs indépendants :

 

• • Être à jour de ses cotisations sociales.
• Être à jour de ses cotisations sociales.

• • Justifier qu’il n’y a pas de salariés dans l’entreprise.
• Justifier qu’il n’y a pas de salariés dans l’entreprise.

💼 Quels sont les montants et dépenses éligibles ?

La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des investissements réalisés, avec un montant minimal de subvention fixé à 1 000 €.

Les types d’investissements subventionnables incluent :

 

1. 1. Actions de prévention : Diagnostics ergonomiques, formations, équipements spécialisés.
2. Actions de prévention : Diagnostics ergonomiques, formations, équipements spécialisés.

1. 1. Sensibilisation aux risques ergonomiques : Supports de communication (print/web), événements.
2. Sensibilisation aux risques ergonomiques : Supports de communication (print/web), événements.

1. 1. Aménagements des postes de travail dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).
2. Aménagements des postes de travail dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).

1. 1. Prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions de prévention.
2. Prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions de prévention.

Exemples de plafonds par type d’investissement :

🔍 Besoin d’aide pour constituer votre dossier ?

Notre expertise dans l’accompagnement des entreprises sur la prévention des risques ergonomiques nous permet de maximiser vos chances d’obtenir cette subvention. Contactez-nous dès maintenant pour optimiser votre démarche et assurer la réussite de vos investissements en prévention ! 💬

⚠️ Conseil : Le budget de cette subvention étant limité, il est recommandé d’envoyer votre demande dès la réalisation de vos investissements pour maximiser vos chances d’être financé.

Pour approfondir : trouver et obtenir une subvention et monter son dossier de financement.

En bref : vos questions

FAQ de l’article

Mon entreprise peut-elle prétendre à cette subvention ?

Elle vise les entreprises relevant du régime général, à jour de leurs cotisations Urssaf, dotées d’un document unique d’évaluation des risques mis à jour depuis moins d’un an et sans contrat de prévention récent. Les indépendants sans salarié, assurés volontairement contre les accidents du travail, peuvent aussi y prétendre.

Quelles dépenses peuvent être financées ?

Diagnostics ergonomiques, formations, équipements, actions de sensibilisation, aménagements de postes et frais de personnel dédiés à la prévention. L’article indique une prise en charge jusqu’à 70 % des investissements ; ces barèmes évoluent, vérifiez-les auprès de l’Assurance Maladie.

En savoir plus : Trouver et obtenir une subvention →

Quand dois-je déposer ma demande ?

Le plus tôt possible : le budget de cette subvention étant limité, mieux vaut envoyer votre demande dès la réalisation des investissements. Préparez à l’avance les justificatifs, en particulier votre document unique à jour.

En savoir plus : Monter son dossier de financement →

Votre question n’y est pas ? Réserver un appel découverte ou appeler le +33 622 420 420.