Subvention
Aide financière accordée par une collectivité, l’État ou un organisme public pour soutenir un projet ou une activité, généralement sans obligation de remboursement.
En pratique
Une subvention complète un mais le finance rarement seule. Une PME qui investit pour améliorer les conditions de travail peut, par exemple, mobiliser une aide dédiée, à condition de déposer sa demande avant d’engager les dépenses.
À ne pas confondre
Une subvention ne se rembourse pas, contrairement à une avance remboursable ou à un .
Questions fréquentes : Subvention
Peut-on compter sur une subvention pour boucler son financement ?
Mieux vaut ne pas en faire la clé de voûte du montage : les délais d’instruction et de versement sont souvent longs, et l’aide n’est jamais acquise d’avance. Prévoyez de quoi tenir en attendant.
Une subvention est-elle imposable ?
En principe, une subvention entre dans le résultat de l’entreprise, avec des règles d’étalement pour certaines aides à l’investissement. Votre expert-comptable vous indiquera le traitement applicable.