Lettre d’intention (LOI)
Document précontractuel par lequel un acquéreur formalise son intérêt pour une entreprise et les grandes lignes de l’opération : périmètre, fourchette de prix, calendrier, conditions et exclusivité.
En pratique
Elle intervient après les premiers échanges, avant les audits approfondis. Certaines de ses clauses engagent pleinement, comme la confidentialité et l’, et le prix qu’elle mentionne fonctionne comme un plafond : les audits ne peuvent que le faire baisser.
À ne pas confondre
La lettre d’intention n’est pas une offre ferme : celle-ci engage son auteur à acquérir aux conditions indiquées dès qu’elle est acceptée.
Questions fréquentes : Lettre d’intention
Une lettre d’intention engage-t-elle juridiquement ?
En partie. Les clauses d’exclusivité et de confidentialité sont engageantes, et une rupture brutale de négociations avancées peut engager la responsabilité de son auteur. Faites-la relire par un avocat avant de signer.
Que vérifier avant de signer une lettre d’intention en tant que vendeur ?
La durée de l’exclusivité, le mécanisme de prix, les conditions suspensives et le périmètre. Et surtout, chiffrez vos zones d’ombre avant : après la signature, chacune devient un argument de baisse.