Les aides et subventions pour réduire l’exposition aux risques ergonomiques
Comment bénéficier du soutien de l’Assurance Maladie ?
Protéger la santé des salariés est une priorité essentielle pour les entreprises. Dans cette démarche, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques. L’objectif ? ✅ Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées tout en renforçant la prévention des risques professionnels et en préservant la santé des employés. Découvrons ensemble comment cette aide peut vous accompagner dans vos actions de prévention.
🚨 Quels sont les risques professionnels concernés ?
Toutes les entreprises, peu importe leur taille ou secteur d’activité, sont éligibles à cette subvention. Voici les principaux risques ergonomiques visés par ce fonds :
- Manutentions manuelles de charges : Levage, pose, poussée, traction… Autant d’opérations physiques nécessitant l’effort des salariés.
- Postures pénibles : Les positions forcées ou inconfortables sur une longue durée.
- Vibrations mécaniques : Celles transmises aux mains, bras, ou à l’ensemble du corps.
👥 Entreprises éligibles et conditions d’obtention
La subvention prévention des risques ergonomiques est accessible à toutes les entreprises, associations ou sociétés affiliées au régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants disposant d’une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et maladies professionnelles.
Conditions pour les entreprises :
- Être à jour de ses cotisations Urssaf.
- Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) mis à jour depuis moins d’un an.
- Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours ou en avoir eu un dans les deux dernières années.
- Être affilié à un service de santé au travail et avoir informé les instances représentatives du personnel.
Conditions pour les travailleurs indépendants :
- Être à jour de ses cotisations sociales.
- Justifier qu’il n’y a pas de salariés dans l’entreprise.
💼 Quels sont les montants et dépenses éligibles ?
La subvention peut couvrir jusqu’à 70 % des investissements réalisés, avec un montant minimal de subvention fixé à 1 000 €.
Les types d’investissements subventionnables incluent :
- Actions de prévention : Diagnostics ergonomiques, formations, équipements spécialisés.
- Sensibilisation aux risques ergonomiques : Supports de communication (print/web), événements.
- Aménagements des postes de travail dans le cadre de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP).
- Prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions de prévention.
Exemples de plafonds par type d’investissement :
| Type d’investissement | Plafond par type d’investissement | Plafond pour entreprises <200 salariés | Plafond pour entreprises >200 salariés |
|---|---|---|---|
| Actions de prévention | 25 000 € | 75 000 € | 25 000 € |
| Aménagements de postes | 25 000 € | ||
| Salaires de préventeurs | Forfait de 8 235 € |
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⚠️ Conseil : Le budget de cette subvention étant limité, il est recommandé d’envoyer votre demande dès la réalisation de vos investissements pour maximiser vos chances d’être financé.
